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Journal officiel de la République Démocratique du Congo / JORDC
Titre : Journal officiel de la République Démocratique du Congo : Code de la Famille Type de document : texte imprimé Auteurs : JORDC, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Importance : 248 p Présentation : (N° Spécial; 25 avril 2003) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit de la famille Famille RDC Journal officiel de la République Démocratique du Congo : Code de la Famille [texte imprimé] / JORDC, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 248 p : (N° Spécial; 25 avril 2003).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit de la famille Famille RDC Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25495 CON.16.A.35,2 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa - Constitution de la transition Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Importance : 70 p Présentation : (N° Spécial; 5 avril 2003) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit RDCongo Constitution Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa - Constitution de la transition [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 70 p : (N° Spécial; 5 avril 2003).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit RDCongo Constitution Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25394 CON.16.A.60,16 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible CONGO (Rép. Démo. du) Assemblée Nationale - Kinshasa / Assemblée Nationale de la RDC
Titre : CONGO (Rép. Démo. du) Assemblée Nationale - Kinshasa : Projet de Constitution de la RDC Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Nationale de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2005 Importance : 74 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo CONGO (Rép. Démo. du) Assemblée Nationale - Kinshasa : Projet de Constitution de la RDC [texte imprimé] / Assemblée Nationale de la RDC, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2005 . - 74 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26209 CON.16.A.60.,20 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Constitution de la RDC Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2006 Importance : 78 p Présentation : (N° Spécial; 18 février 2006) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Constitution de la RDC [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2006 . - 78 p : (N° Spécial; 18 février 2006).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26283 CON.16.A.60,21(ex.1) $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible 26284 CON.16.A.60,21(ex.2) $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Inspécton Générale des Finances - Textes Coordonnés et mis à jour au 1er mai 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Importance : 31 p Présentation : (N° Spécial; 1er mai 2003) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Finances Loi RDCongo Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Inspécton Générale des Finances - Textes Coordonnés et mis à jour au 1er mai 2003 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 31 p : (N° Spécial; 1er mai 2003).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Finances Loi RDCongo Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25494 CON.16.D.9 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JORDC
PermalinkCabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JORDC
PermalinkCabinet d'Etudes et Conseils - Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkCabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkCabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkCabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkCode Forestier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 08/039 du 29 avril 2008 portant octroi de la médaille du mérite civique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/012 du 31/7/2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/001 du 26/03/2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27/12/1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkUnité de Coordination des Projets (Ucop) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkLoi organique N° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkProjet de Constitution de la République Démocratique du Congo / CONGO (Rép. Dém. du). Assemblée Nationale. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) / Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise
PermalinkDécret-loi constitutionnel N° 074 du 25 mai 1998 portant révision des dispositions du Chapitre II du décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organisation du pouvoir en RDC. En appendice décrets-lois constitutionnels coordonnés
PermalinkDécret-loi N° 079 portant modification de la dénomination de la Banque Centrale et Décret-loi N° 080 instituant une nouvelle unité monétaire en RDC
PermalinkDécret-Loi N° 101 du 03 juillet 2000 portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation et de leurs modalités de perception + Annexes / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkInstruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkInstruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme et au droit international humanitaire ratifiés par la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 006/01 du 15 février 2001 portant ratification d'un accord de don N° 020224-DRC conclu le 16 octobre 2000 entre la RDC et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 007/du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat et décret N° 008 du 02 février modifiant et complétant le décret N° 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N°052/2001 du 22 sept.2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle "CEEC" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret-loi N° 017/2001 du 28/9/2001 autorisation la ratification de l'accord de don N°005 DRC conclu le 10 août 2001 entre la RDC et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé "BCECO" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret-loi N°03-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkCode pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 076/2002 du 1er juillet 2002 approuvant l'accord de crédit de développement (crédit de relance économique) N° 3660-DRC conclu en date du 28 juin 2002 entre la Rép.Dém.du Congo et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret-loi N° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N°017/2003 du 02/3/03 portant création de la Direction Générale des Impôts et Décret N° 018/2003 du 02/3/03 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Direction Générale des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 04/099 du 30/12/2004 modifiant et complétant le décret N°017/2003 du 02/032003 portant création de la Direction des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 05/063 du 22 juillet modifiant et complétant le Décret N° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 006/1 du 15/2/2001 portant ratification d'un accord de don N° 020224-DRC conclu le 16 oct. 2000 entre la RDC et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'Utilité Publique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour (Textes coordonnés et mis à jour au 29 septembre 2001) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 96-002 du 22 juin fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
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