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Loi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 1er novembre 200 Importance : 16 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Réfugiés Congo (RDC). Loi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - 16 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 1er novembre 200) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Réfugiés Congo (RDC). Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25493 CON.16.C.72,7 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2004 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 18 mars 2004 Importance : 21 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Partis politiques Loi. Loi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2004 . - 21 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 18 mars 2004) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Partis politiques Loi. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25630 CON.16.C.72,8 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2004 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 12 juin 2004 Importance : 17 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Élections. Loi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2004 . - 17 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 12 juin 2004) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Élections. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25685 CON.16.C.72,9 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2004 Importance : 27 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Défense. Loi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2004 . - 27 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Défense. Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26586 CON.16.C.72,10 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 20 mars 2003 Importance : 118 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Code pénal Congo (RDC). Loi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 118 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 20 mars 2003) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Code pénal Congo (RDC). Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25506 CON.16.C.72,11(ex.1) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible 26587 CON.16.C.72,11(ex.2) indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi Organique N° 06/020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2004 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 019 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgences de réhabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'A.I.D. et la R.D.C. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 05/007 du 31 mars 2005 contenant le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 05/023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
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