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Charte des petites, moyennes entreprises et de l'artisant en Rép. Dém. du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
Titre : Charte des petites, moyennes entreprises et de l'artisant en Rép. Dém. du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial, 50ème année, 27 août 2009 Importance : 20 Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit Charte des petites, moyennes entreprises et de l'artisant en Rép. Dém. du Congo [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - 20. - (Numéro Spécial, 50ème année, 27 août 2009) .
Mots-clés : Congo droit Note de contenu : Congo droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27498 CON.16.E.20 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi organique N° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi organique N° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2010 Collection : Numéro Spécial, 51ème année, 7 juin 2010 Importance : pp 1-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Législation Congo (Rép. Dém. du) Loi organique N° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2010 . - pp 1-9. - (Numéro Spécial, 51ème année, 7 juin 2010) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Législation Congo (Rép. Dém. du) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27643 CON.16.C.72,44 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009 Importance : pp 5-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Protection de l'enfant Loi Loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 5-47. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Protection de l'enfant Loi Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27645,1 CON.16.C.72,45a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi N° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Loi N° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009 Importance : pp 49-59 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi Sida Loi N° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 49-59. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 25 mai 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi Sida Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27645,2 CON.16.C.72,45b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
Titre : Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009 Importance : pp 5-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Entreprises publiques Loi Décret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques [texte imprimé] / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 5-12. - (Numéro Spécial ; 50ème année ; 30 avril 2009) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Entreprises publiques Loi Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27646,1 CON.16.C.71,16a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Décret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécret N° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécret N° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat" en sigle, "COPIREP" / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkLoi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkDécret N° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds Spécial du Portefeuille" en sigle "F.S.P." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkOrdonnances n° 07/020 au n° 07/050 du 12 juin 2007 portant nominations diverses dans l'armée et dans la police / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
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