Catalogue du Réseau Mikanda
Accueil
Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (204)
Affiner la recherche Interroger des sources externes
Loi Organique N° 06/020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi Organique N° 06/020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2006 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 25 Octobre 2006 Importance : 22 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi. Loi Organique N° 06/020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2006 . - 22 p. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 25 Octobre 2006) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Loi. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26588 CON.16.C.72,12 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 06 Novembre 2002 Importance : pp.1-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Crédit A.I.D. Congo (RDC). Loi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - pp.1-21. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 06 Novembre 2002) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Crédit A.I.D. Congo (RDC). Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25500 CON.16.C.72,14a $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2004 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2004 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 2 Avril 2004 Importance : pp.1-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Budget Congo (RDC) Législation Loi. Loi N° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2004 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2004 . - pp.1-8. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 2 Avril 2004) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Budget Congo (RDC) Législation Loi. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25773 CON.16.C.72,17 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 019 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgences de réhabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'A.I.D. et la R.D.C. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 019 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgences de réhabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'A.I.D. et la R.D.C. Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2002 Collection : Numéro Spécial ; 56ème année num. 06 Novembre 2002 Importance : pp.23-76 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Crédit A.I.D. Congo (RDC). Loi N° 019 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgences de réhabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'A.I.D. et la R.D.C. [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2002 . - pp.23-76. - (Numéro Spécial ; 56ème année; 06 Novembre 2002) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Crédit A.I.D. Congo (RDC). Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25500 Bis CON.16.C.72,14b $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2004 Importance : 27 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Défense Congo (RDC) Armée Loi. Loi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2004 . - 27 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Défense Congo (RDC) Armée Loi. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25848 CON.16.C.72,18 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Loi N° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 05/007 du 31 mars 2005 contenant le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 05/023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkRecueil de textes pour le dialogue intercongolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécision conjointe N° 002/D.C./AN/05 du 14 décembre 2005 portant prolongation de la durée de la Transition / Assemblée Nationale et Sénat. Kinshasa
PermalinkRequête en obtention du deuxième terme de prolongation de la période de Transition. col.5
PermalinkLois N°s 012/2002 du 16/10/2002 sur la poste - Loi-cadre N° 013/2002 du 16/10/2002 sur les télécommunications en R.D.C. et Loi N° 014/2002 du 16/10/02 portant création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme "impôt" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkAccord de siège entre le Conseil Exécutif de la République du Zaïre et la Banque de Développement des Etats des Grands Lacs. In "Journal Officiel de la Rép.du Zaïre, N° Spécial, Déc.1994.
PermalinkAccord portant création de la Banque de Dévelopement des Etats des Grands Lacs (B.D.E.G.L.). In "Journal Officiel de la Rép. du Zaïre"
PermalinkOrdonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la Rép. et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du guvernement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement, col.1 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n°09/014 du 13 mars 2009 portant approbation de l'Accord de financement (don n° 453-ZR) conclu en date du 02 mars 2009 entre la Rép. Dém. du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'urgence d'atténuation ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/001 portant Budget de l'Etat pour l'exercice 2010 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 10/024 du 11 février 2010 portant approbation des accords de prêt conclus par la Rép. Dém. du Congo successivement en date du 09 juin 2009 avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et ... avec OFID / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Permalink