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Ordonnance n° 09/006 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers au Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
Titre : Ordonnance n° 09/006 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers au Cabinet du Président de la République Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2009 Collection : Numéro spécial ; 50ème année ; 3 février 2009 Importance : pp 8-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Loi. Ordonnance n° 09/006 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers au Cabinet du Président de la République [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa., Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2009 . - pp 8-10. - (Numéro spécial ; 50ème année ; 3 février 2009) .
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Mots-clés : Congo droit Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27769,4 CON.16.C.72,51d indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Arrêté ministériel N° CAB. MIN/FP/USKD/SGA/CJ-KLM/CR-JMM/009 du 04 mars 2011 portant mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme - Secrétariat Général ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Arrêté ministériel N° CAB. MIN/FP/USKD/SGA/CJ-KLM/CR-JMM/009 du 04 mars 2011 portant mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme - Secrétariat Général ... Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52ème année ; 16 mars 2011 Importance : 48 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Retraite R.D. Congo. Arrêté ministériel N° CAB. MIN/FP/USKD/SGA/CJ-KLM/CR-JMM/009 du 04 mars 2011 portant mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme - Secrétariat Général ... [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - 48 p. - (Numéro Spécial ; 52ème année ; 16 mars 2011) .
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Mots-clés : Congo droit Retraite R.D. Congo. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27812 CON.16.C.71,19 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi N° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52ème année ; 3 janvier 2011 Importance : pp. 1-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Budget de l'Etat R.D. Congo Loi. Loi N° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - pp. 1-12. - (Numéro Spécial ; 52ème année ; 3 janvier 2011) .
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Mots-clés : Congo droit Budget de l'Etat R.D. Congo Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27813,1 CON.16.C.72,52a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Ordonnance N° 10/080 du 31 décembre 2010 portant mesure collective de grâce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Ordonnance N° 10/080 du 31 décembre 2010 portant mesure collective de grâce Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52ème année ; 3 janvier 2011 Importance : pp. 12-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Mesure de grâce R.D. Congo Loi. Ordonnance N° 10/080 du 31 décembre 2010 portant mesure collective de grâce [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - pp. 12-13. - (Numéro Spécial ; 52ème année ; 3 janvier 2011) .
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Mots-clés : Congo droit Mesure de grâce R.D. Congo Loi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27813,2 CON.16.C.72,52b indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi N° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
Titre : Loi N° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2011 Collection : Numéro Spécial ; 52ème année ; 16 janvier 2011 Importance : pp. 1-44 Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit R.D. Congo Législation aéronautique Aviation civile. Loi N° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2011 . - pp. 1-44. - (Numéro Spécial ; 52ème année ; 16 janvier 2011) .
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Mots-clés : Congo droit R.D. Congo Législation aéronautique Aviation civile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 27814,1 CON.16.C.72,53a indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Loi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnances N°s 11/007 au 11/010 du 21 janvier 2011 portant nomination des Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints à / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 11/011 du 21 janvier 2011 portant établissement d'une servitude d'utilité publique de passage de ligne et câbles électriques à haute tension de Fungurume à Kasumbalesa via Likasi et L'shi au Katanga, col. 6 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 09/034 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de financement n°H 435-ZR conclu en date du 19 janvier 2009 entre l'Association Internationale de Développement, en sigle "IDA" et la R.D. Congo dans le cadre du Projet d'Alimentation en Eau... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/035 du 1er janvier 2009 approuvant l'Accord de financement n° 1236P conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la R.D. Congo dans le cadre de Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOdonnance n° 09/036 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de Don n° DSF 8023 ZR conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds International de Développement Agricole et la R.D. Congo dans le cadre du Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/037 du 1er juin 2009 portant création d'un Commissariat Général du Cinquentenaire, en sigle "C.G.C." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/038 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Coordonnateur Général du Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle "FSRDC" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/039 du 1er juin 2009 approuvant les Accords de financement n° 24.732/CG et 24.733/CG conclus en date du 10 décembre 2008 entre la Banque Européenne d'Investissement et la R.D. Congo dans le cadre du Projet de Développement...(SAPMP) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/40 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Président et d'un Vice-président du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle "A.R.P.T.C." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/010 du 27 Avril 2010 relative aux marchés publics / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkConstitution de la R.D. Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM.DU CONGO. Cabinet du Président de la Rép.Kinshasa
PermalinkDécret N° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier / J.O.R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkActe uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dans les Etats - parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance - Loi N° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant le nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N°10/001 du 20 août portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 003/2012 du 21 septembre 2012 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur les bénéfices et profits / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkArrêté ministériel n° 027/CAB/MIN.URB.HAB/CJ/AP/CEH/2012 du 03 mars 2012 portant réglementation de la Procédure de délivrance de l'autorisation de bâtir et institution d'un cahier spécial des charges y relatif en RD Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkArrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l'autorisation d'ouverture d'activité économique et commerciale / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkArrêtés ministériels accordant la personnalité juridique aux Associations sans but lucratif : Femme en Mission pour Soutien et Actions aux Vulnérables Confondus "FEMISA" ; Assistance aux Enfants Drépanocytaires "ASENDRE" ; ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 13/007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi des finances N° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice 2013 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkConseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 10/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres et des Vice-Ministres / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique N° 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du Personnel de Carrière de la Police Nationale / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnances portant organisation et fonctionnement des Forces Armées de la République Démocratique du Congo / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 13/026 du 15 Octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance - loi N° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance - loi N° 10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d'un établissement public dénommé "Transports au Congo", en abrégé "TRANSCO" / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 14/001 du 02 janvier 2014 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2014 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkLoi de finances N° 14/002 du 31 janvier 2014 pour l'exercice 2014 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkLoi N° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infrations politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkLoi N° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi-cadre N° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 14 / 011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkConseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi des finances N° 14/027 du 31 décembre 2014 pour l'exercice 2015 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 14/030 du 31 décembre 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l'exercice 2013 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 20 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'Ordre National des Experts-Comptables / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi de programmation N° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 15/006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celles de la Ville de Kinshasa / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkNuméro spécil Ecole Nationale d'Administration de la République Démocratique du Congo "ENA RDC" / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 13/034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise pour la période de 2014 à 2017 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise industrielle en difficulté. / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en R.D.Congo / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative à l'eau / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 15/022 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, col.2 / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la loi n° 024 - 2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 15/024 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkCour constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant code du travail / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 16/011 du 15 juillet portant création et organisation de la profession d'Huissier de justice / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de Notaire / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 16/015 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre des Infirmiers en République Démocratique du Congo / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d'administration de l'Enseignement Supérieur et Universtiaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi organique N° 16/027 du 19 octobre 2016 portant organisation, , compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkCour Constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi n° 16/029 bis du 31 décembre 2016 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 17/002 du 08 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkDécrets numéros 13/020 au 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des Provinces du Katanga, Kasaï-Occidental, Provience Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et M / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 18/2002 du 09 mars 2018 modifiant et cmplétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 18/001 du 09mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'autorité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkListe des partis politiques autorisés à fonctionner en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkListe des regroupements politiques ainsi que les partis politiques qui les composent / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkArrêt - REPA.028 - Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts., col.1. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkRapports particuliers de la Cour des comptes / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
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