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Journal officiel de la République Démocratique du Congo / JORDC
Titre : Journal officiel de la République Démocratique du Congo : Code de la Famille Type de document : texte imprimé Auteurs : JORDC, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Importance : 248 p Présentation : (N° Spécial; 25 avril 2003) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit de la famille Famille RDC Journal officiel de la République Démocratique du Congo : Code de la Famille [texte imprimé] / JORDC, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 248 p : (N° Spécial; 25 avril 2003).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit de la famille Famille RDC Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25495 CON.16.A.35,2 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa - Constitution de la transition Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Importance : 70 p Présentation : (N° Spécial; 5 avril 2003) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit RDCongo Constitution Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa - Constitution de la transition [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 70 p : (N° Spécial; 5 avril 2003).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit RDCongo Constitution Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25394 CON.16.A.60,16 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible CONGO (Rép. Démo. du) Assemblée Nationale - Kinshasa / Assemblée Nationale de la RDC
Titre : CONGO (Rép. Démo. du) Assemblée Nationale - Kinshasa : Projet de Constitution de la RDC Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Nationale de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2005 Importance : 74 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo CONGO (Rép. Démo. du) Assemblée Nationale - Kinshasa : Projet de Constitution de la RDC [texte imprimé] / Assemblée Nationale de la RDC, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2005 . - 74 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26209 CON.16.A.60.,20 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Constitution de la RDC Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2006 Importance : 78 p Présentation : (N° Spécial; 18 février 2006) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Constitution de la RDC [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2006 . - 78 p : (N° Spécial; 18 février 2006).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26283 CON.16.A.60,21(ex.1) $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible 26284 CON.16.A.60,21(ex.2) $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Inspécton Générale des Finances - Textes Coordonnés et mis à jour au 1er mai 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Importance : 31 p Présentation : (N° Spécial; 1er mai 2003) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Finances Loi RDCongo Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Inspécton Générale des Finances - Textes Coordonnés et mis à jour au 1er mai 2003 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 31 p : (N° Spécial; 1er mai 2003).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Finances Loi RDCongo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25494 CON.16.D.9 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JORDC
PermalinkCabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JORDC
PermalinkCabinet d'Etudes et Conseils - Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkCabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkCabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkCabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkCode Forestier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 08/039 du 29 avril 2008 portant octroi de la médaille du mérite civique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/012 du 31/7/2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/001 du 26/03/2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27/12/1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkUnité de Coordination des Projets (Ucop) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkLoi organique N° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkProjet de Constitution de la République Démocratique du Congo / CONGO (Rép. Dém. du). Assemblée Nationale. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) / Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise
PermalinkDécret-loi constitutionnel N° 074 du 25 mai 1998 portant révision des dispositions du Chapitre II du décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organisation du pouvoir en RDC. En appendice décrets-lois constitutionnels coordonnés
PermalinkDécret-loi N° 079 portant modification de la dénomination de la Banque Centrale et Décret-loi N° 080 instituant une nouvelle unité monétaire en RDC
PermalinkDécret-Loi N° 101 du 03 juillet 2000 portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation et de leurs modalités de perception + Annexes / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkInstruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkInstruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme et au droit international humanitaire ratifiés par la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 006/01 du 15 février 2001 portant ratification d'un accord de don N° 020224-DRC conclu le 16 octobre 2000 entre la RDC et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 007/du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat et décret N° 008 du 02 février modifiant et complétant le décret N° 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N°052/2001 du 22 sept.2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle "CEEC" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret-loi N° 017/2001 du 28/9/2001 autorisation la ratification de l'accord de don N°005 DRC conclu le 10 août 2001 entre la RDC et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé "BCECO" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret-loi N°03-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkCode pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 076/2002 du 1er juillet 2002 approuvant l'accord de crédit de développement (crédit de relance économique) N° 3660-DRC conclu en date du 28 juin 2002 entre la Rép.Dém.du Congo et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret-loi N° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N°017/2003 du 02/3/03 portant création de la Direction Générale des Impôts et Décret N° 018/2003 du 02/3/03 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Direction Générale des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 04/099 du 30/12/2004 modifiant et complétant le décret N°017/2003 du 02/032003 portant création de la Direction des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 05/063 du 22 juillet modifiant et complétant le Décret N° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 006/1 du 15/2/2001 portant ratification d'un accord de don N° 020224-DRC conclu le 16 oct. 2000 entre la RDC et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'Utilité Publique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour (Textes coordonnés et mis à jour au 29 septembre 2001) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 96-002 du 22 juin fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 06/020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2004 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 019 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgences de réhabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'A.I.D. et la R.D.C. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 05/007 du 31 mars 2005 contenant le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 05/023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkRecueil de textes pour le dialogue intercongolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécision conjointe N° 002/D.C./AN/05 du 14 décembre 2005 portant prolongation de la durée de la Transition / Assemblée Nationale et Sénat. Kinshasa
PermalinkRequête en obtention du deuxième terme de prolongation de la période de Transition. col.5
PermalinkLois N°s 012/2002 du 16/10/2002 sur la poste - Loi-cadre N° 013/2002 du 16/10/2002 sur les télécommunications en R.D.C. et Loi N° 014/2002 du 16/10/02 portant création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme "impôt" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkAccord de siège entre le Conseil Exécutif de la République du Zaïre et la Banque de Développement des Etats des Grands Lacs. In "Journal Officiel de la Rép.du Zaïre, N° Spécial, Déc.1994.
PermalinkAccord portant création de la Banque de Dévelopement des Etats des Grands Lacs (B.D.E.G.L.). In "Journal Officiel de la Rép. du Zaïre"
PermalinkOrdonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la Rép. et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du guvernement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement, col.1 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n°09/014 du 13 mars 2009 portant approbation de l'Accord de financement (don n° 453-ZR) conclu en date du 02 mars 2009 entre la Rép. Dém. du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'urgence d'atténuation ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/001 portant Budget de l'Etat pour l'exercice 2010 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 10/024 du 11 février 2010 portant approbation des accords de prêt conclus par la Rép. Dém. du Congo successivement en date du 09 juin 2009 avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et ... avec OFID / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkCharte des petites, moyennes entreprises et de l'artisant en Rép. Dém. du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécret N° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécret N° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat" en sigle, "COPIREP" / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkLoi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkDécret N° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds Spécial du Portefeuille" en sigle "F.S.P." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkOrdonnances n° 07/020 au n° 07/050 du 12 juin 2007 portant nominations diverses dans l'armée et dans la police / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnances n° 10/001 au n° 10/017 du 02 janvier 2010 portant revocation des agents de commandement de carrière des services de l'Etat, mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat et nomination des agents de carrière ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnances n°s 09/070 au 09/075 du 31 juillet 2009 portant révocation, mise à la retraite et nomination des agents des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkDécret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkDécret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkDécret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 07/054 du 02 juillet 2007 portant approbation de l'accord de financement conclu en date du 11 avril 2007 entre l'A.I.D. et la R.D.C. au titre de Projet d'Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS) / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkDécret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Detee Publique Intérieure, "C.D.P." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/004 du 30 janvier 2009 portant nomination d'un Directeur de Cabinet et deux Directeurs de Cabinet adjoints du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/005 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers principaux au Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
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