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Journal officiel de la République Démocratique du Congo / JORDC
Titre : Journal officiel de la République Démocratique du Congo : Code de la Famille Type de document : texte imprimé Auteurs : JORDC, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Importance : 248 p Présentation : (N° Spécial; 25 avril 2003) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Droit de la famille Famille RDC Journal officiel de la République Démocratique du Congo : Code de la Famille [texte imprimé] / JORDC, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 248 p : (N° Spécial; 25 avril 2003).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Droit de la famille Famille RDC Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25495 CON.16.A.35,2 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa - Constitution de la transition Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Importance : 70 p Présentation : (N° Spécial; 5 avril 2003) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit RDCongo Constitution Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa - Constitution de la transition [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 70 p : (N° Spécial; 5 avril 2003).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit RDCongo Constitution Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25394 CON.16.A.60,16 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible CONGO (Rép. Démo. du) Assemblée Nationale - Kinshasa / Assemblée Nationale de la RDC
Titre : CONGO (Rép. Démo. du) Assemblée Nationale - Kinshasa : Projet de Constitution de la RDC Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Nationale de la RDC, Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2005 Importance : 74 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo CONGO (Rép. Démo. du) Assemblée Nationale - Kinshasa : Projet de Constitution de la RDC [texte imprimé] / Assemblée Nationale de la RDC, Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2005 . - 74 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26209 CON.16.A.60.,20 indéterminé / indéterminé Cepas indéterminé Disponible Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Constitution de la RDC Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2006 Importance : 78 p Présentation : (N° Spécial; 18 février 2006) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Constitution de la RDC [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2006 . - 78 p : (N° Spécial; 18 février 2006).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Constitution RDCongo Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26283 CON.16.A.60,21(ex.1) $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible 26284 CON.16.A.60,21(ex.2) $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
Titre : Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Inspécton Générale des Finances - Textes Coordonnés et mis à jour au 1er mai 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur Editeur : Kinshasa : JORDC Année de publication : 2003 Importance : 31 p Présentation : (N° Spécial; 1er mai 2003) Langues : Français (fre) Mots-clés : Congo droit Finances Loi RDCongo Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa : Inspécton Générale des Finances - Textes Coordonnés et mis à jour au 1er mai 2003 [texte imprimé] / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC), Auteur . - Kinshasa : JORDC, 2003 . - 31 p : (N° Spécial; 1er mai 2003).
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Congo droit Finances Loi RDCongo Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 25494 CON.16.D.9 $r non conforme -u- Cepas indéterminé Disponible Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JORDC
PermalinkCabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JORDC
PermalinkCabinet d'Etudes et Conseils - Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkCabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkCabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkCabinet du Président de la Rép. Kinshasa / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkCode Forestier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 08/039 du 29 avril 2008 portant octroi de la médaille du mérite civique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/012 du 31/7/2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/001 du 26/03/2008 portant abrogation de la Loi n° 86-007 du 27/12/1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkUnité de Coordination des Projets (Ucop) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkLoi organique N° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkProjet de Constitution de la République Démocratique du Congo / CONGO (Rép. Dém. du). Assemblée Nationale. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 95-003 du 10 mai 1995 portant organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Elections (C.N.E.) / Zaïre (Rép.du). Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécrets-lois : N° 194 relatif aux partis et regroupements politiques ; N° 195 portant réglementation des a.s.b.l. et des établis. d'utilité publique et N° 197 modifiant et complétant la loi n° 81-002 du 29 juin 1981 sur la nationalité congolaise
PermalinkDécret-loi constitutionnel N° 074 du 25 mai 1998 portant révision des dispositions du Chapitre II du décret-loi constitutionnel N° 003 du 27 mai 1997, relatif à l'organisation du pouvoir en RDC. En appendice décrets-lois constitutionnels coordonnés
PermalinkDécret-loi N° 079 portant modification de la dénomination de la Banque Centrale et Décret-loi N° 080 instituant une nouvelle unité monétaire en RDC
PermalinkDécret-Loi N° 101 du 03 juillet 2000 portant fixation de la nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation et de leurs modalités de perception + Annexes / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkInstruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme ratifiés par la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkInstruments internationaux relatifs aux Droits de l'Homme et au droit international humanitaire ratifiés par la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 006/01 du 15 février 2001 portant ratification d'un accord de don N° 020224-DRC conclu le 16 octobre 2000 entre la RDC et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 007/du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l'Etat et décret N° 008 du 02 février modifiant et complétant le décret N° 068 du 22 avril 1998 portant création du franc fiscal / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N°052/2001 du 22 sept.2001 portant création et organisation d'un service public dénommé Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle "CEEC" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret-loi N° 017/2001 du 28/9/2001 autorisation la ratification de l'accord de don N°005 DRC conclu le 10 août 2001 entre la RDC et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 039/2001 du 08 août 2001 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Central de Coordination en abregé "BCECO" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret-loi N°03-001 du 15 avril 2003 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkCode pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 06/130 du 11 octobre 2006 portant statut spécifique des médecins des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 076/2002 du 1er juillet 2002 approuvant l'accord de crédit de développement (crédit de relance économique) N° 3660-DRC conclu en date du 28 juin 2002 entre la Rép.Dém.du Congo et l'Association Internationale de Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret-loi N° 017/2002 du 3 octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N°017/2003 du 02/3/03 portant création de la Direction Générale des Impôts et Décret N° 018/2003 du 02/3/03 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la Direction Générale des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 04/099 du 30/12/2004 modifiant et complétant le décret N°017/2003 du 02/032003 portant création de la Direction des Impôts / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 05/063 du 22 juillet modifiant et complétant le Décret N° 009/2002 du 05 février 2002 portant création et statuts d'un établissement public dénommé Fonds Social de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécret N° 006/1 du 15/2/2001 portant ratification d'un accord de don N° 020224-DRC conclu le 16 oct. 2000 entre la RDC et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 001/2001 du 17 mai 2001 portant organisation et fonctionnement des partis et regroupements politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N°002/2001 du 03 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d'Utilité Publique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour (Textes coordonnés et mis à jour au 29 septembre 2001) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 96-002 du 22 juin fixant les modalités de l'exercice de la liberté de presse / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 021/2002 du 16 octobre 2002 portant Statut des réfugiés en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/009 du 05 juin 2004 portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 023/2002 du 18 Nov.2002 portant Code judiciaire miliaire et loi N° 024/2002 du 18/11/2002 potant Code pénal militaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 06/020 du 10 octobre 2006 portant Statut des Magistrats / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 018/2002 du 16/02/2002 autorisant la ratification de l'Accord de Crédit de développement ou crédit de relance économique n° 3660-DRC conclu en date du 28/6/2002 entre l'Association Internationale de Développement et la Rép.Dém.du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/003 du 31 mars 2004 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2004 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 019 du 16 octobre 2002 autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 3703-DRC pour le financement du projet multisectoriel d'urgences de réhabilitation et de reconstruction conclu en date du 22 juillet 2002 entre l'A.I.D. et la R.D.C. / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/023 du 12 novembre 2004 portant organisation générale de la défense et des forces armées / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 05/007 du 31 mars 2005 contenant le Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 05/023 du 19 décembre 2005 portant amnistie pour faits de guerre, infractions politiques et d'opinion / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkRecueil de textes pour le dialogue intercongolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkDécision conjointe N° 002/D.C./AN/05 du 14 décembre 2005 portant prolongation de la durée de la Transition / Assemblée Nationale et Sénat. Kinshasa
PermalinkRequête en obtention du deuxième terme de prolongation de la période de Transition. col.5
PermalinkLois N°s 012/2002 du 16/10/2002 sur la poste - Loi-cadre N° 013/2002 du 16/10/2002 sur les télécommunications en R.D.C. et Loi N° 014/2002 du 16/10/02 portant création de l'autorité de régulation de la poste et des télécommunications / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 005/2003 du 13 mars 2003 portant restauration du terme "impôt" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 008/03 du 18 mars 2003 portant modification de l'ordonnance-loi n° 69-058 du 05 décembre 1969 relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkAccord de siège entre le Conseil Exécutif de la République du Zaïre et la Banque de Développement des Etats des Grands Lacs. In "Journal Officiel de la Rép.du Zaïre, N° Spécial, Déc.1994.
PermalinkAccord portant création de la Banque de Dévelopement des Etats des Grands Lacs (B.D.E.G.L.). In "Journal Officiel de la Rép. du Zaïre"
PermalinkOrdonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la Rép. et le gouvernement ainsi qu'entre les membres du guvernement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 08/040 du 30 avril 2008 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement, col.1 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n°09/014 du 13 mars 2009 portant approbation de l'Accord de financement (don n° 453-ZR) conclu en date du 02 mars 2009 entre la Rép. Dém. du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du projet d'urgence d'atténuation ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/001 portant Budget de l'Etat pour l'exercice 2010 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 10/024 du 11 février 2010 portant approbation des accords de prêt conclus par la Rép. Dém. du Congo successivement en date du 09 juin 2009 avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) et ... avec OFID / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkCharte des petites, moyennes entreprises et de l'artisant en Rép. Dém. du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 10/011 du 18 mai 2010 portant fixation des subdivisions territoriales à l'intérieur des provinces / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/011 du 14 juillet 2008 portant protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécret n° 09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécret N° 09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécret N° 09/13 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécret N° 09/15 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l'Etat" en sigle, "COPIREP" / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/008 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l'Etat des entreprises du portefeuille / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements publics / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkLoi N° 08/010 du 07 juillet 2008 fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkLoi N° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkDécret N° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds Spécial du Portefeuille" en sigle "F.S.P." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
PermalinkOrdonnances n° 07/020 au n° 07/050 du 12 juin 2007 portant nominations diverses dans l'armée et dans la police / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnances n° 10/001 au n° 10/017 du 02 janvier 2010 portant revocation des agents de commandement de carrière des services de l'Etat, mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat et nomination des agents de carrière ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnances n°s 09/070 au 09/075 du 31 juillet 2009 portant révocation, mise à la retraite et nomination des agents des services publics de l'Etat / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkDécret N° 07/01 du 26 mai 2007 portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkDécret N° 07/03 du 26 mai 2007 portant création de la Commission de Récupération des Immeubles et Terrains de l'Etat "C.R.I.T.E." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkDécret N° 07/04 du 26 mai 2007 portant création et organisation de la Commission Interministérielle d'Audit et de Bonne Gouvernance "C.I.A.B.G." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 07/054 du 02 juillet 2007 portant approbation de l'accord de financement conclu en date du 11 avril 2007 entre l'A.I.D. et la R.D.C. au titre de Projet d'Urgence de Réhabilitation Urbaine et Sociale (PURUS) / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkDécret n° 07/05 du 09 juin 2007 portant prorogation du Décret n° 04/016 du 26 janvier 2004 relatif à la création de la Commission de la Detee Publique Intérieure, "C.D.P." en sigle / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/004 du 30 janvier 2009 portant nomination d'un Directeur de Cabinet et deux Directeurs de Cabinet adjoints du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/005 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers principaux au Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance n° 09/006 du 30 janvier 2009 portant nomination des Conseillers au Cabinet du Président de la République / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkArrêté ministériel N° CAB. MIN/FP/USKD/SGA/CJ-KLM/CR-JMM/009 du 04 mars 2011 portant mise à la retraite des agents de carrière des services publics de l'Etat du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme - Secrétariat Général ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/013 du 31 décembre 2010 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2011 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 10/080 du 31 décembre 2010 portant mesure collective de grâce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi organique n° 11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnances N°s 11/007 au 11/010 du 21 janvier 2011 portant nomination des Directeurs généraux et Directeurs généraux adjoints à / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 11/011 du 21 janvier 2011 portant établissement d'une servitude d'utilité publique de passage de ligne et câbles électriques à haute tension de Fungurume à Kasumbalesa via Likasi et L'shi au Katanga, col. 6 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 09/034 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de financement n°H 435-ZR conclu en date du 19 janvier 2009 entre l'Association Internationale de Développement, en sigle "IDA" et la R.D. Congo dans le cadre du Projet d'Alimentation en Eau... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/035 du 1er janvier 2009 approuvant l'Accord de financement n° 1236P conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la R.D. Congo dans le cadre de Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOdonnance n° 09/036 du 1er juin 2009 approuvant l'Accord de Don n° DSF 8023 ZR conclu en date du 06 février 2009 entre le Fonds International de Développement Agricole et la R.D. Congo dans le cadre du Programme Intégré...Maniema, en sigle "PIRAM" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/037 du 1er juin 2009 portant création d'un Commissariat Général du Cinquentenaire, en sigle "C.G.C." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/038 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Coordonnateur Général du Fonds Social de la République Démocratique du Congo, en sigle "FSRDC" / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/039 du 1er juin 2009 approuvant les Accords de financement n° 24.732/CG et 24.733/CG conclus en date du 10 décembre 2008 entre la Banque Européenne d'Investissement et la R.D. Congo dans le cadre du Projet de Développement...(SAPMP) / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 09/40 du 1er juin 2009 portant nomination d'un Président et d'un Vice-président du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo, en sigle "A.R.P.T.C." / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/010 du 27 Avril 2010 relative aux marchés publics / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkConstitution de la R.D. Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM.DU CONGO. Cabinet du Président de la Rép.Kinshasa
PermalinkDécret N° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier / J.O.R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkActe uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises dans les Etats - parties au traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l'adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance - Loi N° 008/2012 du 21 septembre 2012 fixant le nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance - Loi N° 009/2012 du 21 Sept. 2012 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartitition / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance - Loi n° 101/2012 du 21 septembre 2012 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 001/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N°10/001 du 20 août portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi N° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO. Cabinet du Présid. de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 003/2012 du 21 septembre 2012 portant régime fiscal applicable aux entreprises de petite taille en matière d'impôt sur les bénéfices et profits / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 004/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 005/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 004/2003 du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance-loi N° 006/2012 du 21 septembre 2012 portant abrogation de certaines dispositions de la Loi n° 006/03 du 13 mars 2003 fixant les modalités de calcul et de perception des acomptes et précomptes de l'impôt sur les bénéfices et profits / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkArrêté ministériel n° 027/CAB/MIN.URB.HAB/CJ/AP/CEH/2012 du 03 mars 2012 portant réglementation de la Procédure de délivrance de l'autorisation de bâtir et institution d'un cahier spécial des charges y relatif en RD Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkArrêté n° SC/039/BGV/MIN/FINECO & IPMENPLS/2012 du 1er mars 2012 relatif à l'autorisation d'ouverture d'activité économique et commerciale / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkArrêtés ministériels accordant la personnalité juridique aux Associations sans but lucratif : Femme en Mission pour Soutien et Actions aux Vulnérables Confondus "FEMISA" ; Assistance aux Enfants Drépanocytaires "ASENDRE" ; ... / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 11/020 du 15 septembre 2011 fixant les règles relatives à l'activité de la microfinance en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 13/007 du 22 janvier 2013 portant habilitation du Gouvernement / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi des finances N° 13/009 du 1er février 2013 pour l'exercice 2013 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkConseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 13/011-B du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l'ordre judiciaire / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 10/025 du 19 février 2010 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres et des Vice-Ministres / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi Organique N° 13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique N° 10/013 du 08 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la CENI / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 13/013 du 1er juin 2013 portant Statut du Personnel de Carrière de la Police Nationale / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnances portant organisation et fonctionnement des Forces Armées de la République Démocratique du Congo / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 13/026 du 15 Octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance - loi N° 13/007 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance - loi N° 10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkDécret n° 13/001 du 10 janvier 2013 portant statuts d'un établissement public dénommé "Transports au Congo", en abrégé "TRANSCO" / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 13/108 du 23 octobre 2013 portant mesure collective de grâce / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 13/027 du 30 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement du Conseil Economique et Social / Journal Officiel de la Rép. Dém. du Congo. Cabinet du Président de la République. Kinshasa
PermalinkLoi N° 14/001 du 02 janvier 2014 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2014 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkLoi de finances N° 14/002 du 31 janvier 2014 pour l'exercice 2014 / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkLoi N° 14/006 du 11 février 2014 portant amnistie pour faits insurrectionnels, faits de guerre et infrations politiques / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP.DEM. DU CONGO (JORDC)
PermalinkLoi N° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi-cadre N° 14/004 du 11 février 2014 de l'enseignement national / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 14 / 011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l'électricité / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkConseil Supérieur de l'Audiovisuel et de la Communication (CSAC) / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi des finances N° 14/027 du 31 décembre 2014 pour l'exercice 2015 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 14/030 du 31 décembre 2014 portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l'exercice 2013 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi N° 11/003 du 25 juin 20 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'Ordre National des Experts-Comptables / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi de programmation N° 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d'installation de nouvelles provinces / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi organique N° 15/006 du 25 mars 2015 portant fixation des limites des provinces et celles de la Ville de Kinshasa / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance n° 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des ministères / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkNuméro spécil Ecole Nationale d'Administration de la République Démocratique du Congo "ENA RDC" / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 13/034 du 24 décembre 2013 portant programmation de la mise en oeuvre de la réforme de la Police Nationale Congolaise pour la période de 2014 à 2017 / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 14/023 du 07 juillet 2014 fixant les règles relatives aux conditions et modalités de sauvetage de l'entreprise industrielle en difficulté. / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en R.D.Congo / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d'application des droits de la femme et de la parité / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative aux baux à loyer non professionnels / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi N° 15/025 du 31 décembre 2015 relative à l'eau / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 15/022 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal, col.2 / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 15/023 du 31 décembre 2015 modifiant la loi n° 024 - 2002 du 18 novembre 2002 portant code pénal militaire. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 15/024 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret du 06 août 1959 portant code de procédure pénale / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkCour constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 015-2002 portant code du travail / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 16/011 du 15 juillet portant création et organisation de la profession d'Huissier de justice / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de Notaire / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 16/015 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre des Infirmiers en République Démocratique du Congo / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des organes d'administration de l'Enseignement Supérieur et Universtiaire / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi organique N° 16/027 du 19 octobre 2016 portant organisation, , compétence et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkCour Constitutionnelle / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant code de la famille / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi n° 16/029 bis du 31 décembre 2016 portant ouverture des crédits provisoires pour le mois de janvier 2017. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkLoi n° 17/002 du 08 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkDécrets numéros 13/020 au 13/030 du 13 juin 2013 conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations des Provinces du Katanga, Kasaï-Occidental, Provience Orientale, Kasaï Oriental, Equateur, Bandundu, BAs-Congo, Nord-Kivu, Sud-Kivu et M / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkOrdonnance N° 17/025 du 10 juillet 2017 fixant les attributions des Ministères / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 17/013 du 24 décembre 2017 modifiant et complétant la loi N° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée à ce jour / JOURNAL OFFICIEL DE LA REP. DEM. DU CONGO J.O.R.D.C.. Cabinet du Président de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 18/2002 du 09 mars 2018 modifiant et cmplétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / Journal Officiel de la Rép.Dém. du Congo (JORDC). Cabinet du Prés.de la Rép. Kinshasa
PermalinkLoi N° 18/001 du 09mars 2018 modifiant et complétant la loi N° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance-Loi N° 18/003 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkOrdonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l'autorité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkListe des partis politiques autorisés à fonctionner en République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkListe des regroupements politiques ainsi que les partis politiques qui les composent / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkArrêt - REPA.028 - Tunda Kasongo Lukali Prosper et crts., col.1. / JOURNAL OFFICIEL DE LA R.D.C. Cabinet du Président de la République. Kinshasa.
PermalinkRapports particuliers de la Cour des comptes / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO J.O.R.D.C. Kinshasa
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